STATUTS DE L’ASSOCIATION « VéG’ANIMAUX 83 »

ARTICLE 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Vég’animaux 83 ».

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir le végétarisme, le végétalisme et les droits des animaux.

L’association ne tient pas de refuge et ne réalise pas de travail de terrain auprès des animaux eux-mêmes.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé: chez Estelle LAMBERT, 6 impasse Maistre, la loubière, 83000 TOULON. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition du bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de deux membres:

• une présidente

• une trésorière

Le bureau est élu pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 6 : Composition du conseil d’administration

Feront partis du conseil d’administration les membres qui souhaitent s’investir davantage au sein de l’association et pourront prendre part aux votes avec le bureau lors des décisions de l’association.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 7 : Composition des membres

L’association se compose de

1. membres d’honneur

2. membres actifs ou adhérents

ARTICLE 8 : Désignation des membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services à l’association ; ils sont dispensés
de cotisations.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui versent une cotisation annuelle de 15 euros (5 euros pour les moins de 12 ans).

Tous les membres doivent satisfaire à une éthique de vie minimum en rapport avec l’objet de l’association, c’est-à-dire être sensibilisés voire engagés envers un mode de vie respectueux des animaux ; ne pas exercer les métiers de boucher, de transporteur d’animaux, d’expérimentateur sur l’animal, de torero, de circassien utilisant des animaux, et toute profession contraire à l’éthique promue par l’association.

Le bureau se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion dont l’éthique du porteur lui semblerait non conforme.

ARTICLE 9 : Destitution

La qualité de membre se perd par :

1. la démission

2. le décès

3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un comportement incompatible avec les buts de l’association.

4. Le non paiement de la cotisation.

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent

1. le montant des cotisations

2. les dons

3. les subventions communales et diverses

4. organisations de tombola, jeux divers ainsi que de vide greniers

ARTICE 11 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois au siège social de l’association. Peut alors se joindre à lui le conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des votes. En cas d’indécision, c’est la présidente qui tranche. Tout membre du conseil n’étant pas présent lors de la réunion ne peut pas voter.

Un compte rendu de la réunion sera envoyé par mail aux adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la présidente.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présidente, assistée des membres du comité, préside l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :

Modifications des statuts

Radiation

Démission d’un ou plusieurs membres du bureau

Ou toute autre décision importante

ARTICLE 14 :

Seule la présidente est autorisée à parler au nom de l’association, à défaut, une personne désignée par elle-même.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur concernant notamment l’attitude à adopter par les militants lors des opérations de communication (stands d’information et autres) organisées par l’association sera établi par le bureau qui le fera approuver par l’assemblée générale.